Géopal - Le portail géographique des Pays de la Loire

Augmenter la taille des caractèresRéduire la taille des caractèresEnvoyer à un amiImprimer la page

Mentions légales

 

www.geopal.org, site officiel du portail GÉOPAL est réalisé et mis à jour par l'équipe projet en collaboration avec les partenaires du programme.

Co-direction de la publication

Sandrine Godfroid, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, pour le compte de la Préfecture des Pays de la Loire

Préfecture des Pays de la Loire :
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
6, quai Ceineray - BP 33515
44035 Nantes Cedex 1

 

Simon Munsch, Directeur Général des Services, pour le compte du Conseil Régional des Pays de la Loire

Région des Pays de la Loire :
Hôtel de région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9

 

Rédaction

L'équipe projet du programme GÉOPAL

Hébergement, conception et développement

L'hébergement est assuré par la société Alkante SAS, ainsi que la conception et le développement du site.

Alkante SAS
1 rue du Chêne Morand
35510 Cesson-Sévigné

La solution retenue pour le site du portail intègre 4 applicatifs (dont 3 libres) :

  • Alkanet v3.2
  • Prodige v3, qui intègre GéoSource v2
  • MediaWiki v1.15.1

 

 haut de page

Contenu du site

Responsabilité

GÉOPAL n'est tenu qu'à une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet. GÉOPAL ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité de ces informations, ou être tenu pour responsable des résultats qui pourraient être obtenus par leur usage.

Des liens hypertexte peuvent être proposés sur le site de GÉOPAL afin de faciliter l'accès à l'information des utilisateurs vers d'autres sites Internet, publics ou privés. Ces sites n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de GÉOPAL quant à leur contenu.

Informatique et libertés

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Conformément à la loi du n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer au traitement informatique des données vous concernant et vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ce droit, contactez
l'équipe projet.

"www.geopal.org" bénéficie d'une dispense de déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

 Dispense n°7 de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (lien vers la CNIL)

 

 haut de page

 

Droits d'auteur et de reproduction - Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont GÉOPAL est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de GÉOPAL ou de tiers ayant autorisé GÉOPAL à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres protégées par le droit d'auteur qui y figurent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de GÉOPAL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

 haut de page

 

Données géographiques et Directive INSPIRE

Le programme GÉOPAL vise à assurer un accès facile à des informations spatiales inter-opérables et mutualisables, afin d'appuyer les politiques tant régionales, départementales que locales et à donner au public accès à ces informations, conformément à la Directive INSPIRE.

Celle-ci définit le cadre d'une infrastructure d'information géographique dans l'Union européenne, c'est-à-dire un ensemble de services disponibles sur Internet, sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques.

La directive INSPIRE s'applique aux données géographiques, au format électronique, détenues par les autorités publiques c'est-à-dire l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et "toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l'environnement".

D'une part, elle oblige ces autorités publiques à rendre accessibles au public ces données géographiques (géoréférencées) et les métadonnées associées en les publiant sur Internet. D'autre part, elle impose le partage de ces données entre les autorités publiques.

 

 haut de page