Documents de référence
Convention d'application État-Région
Une convention d'application a été signée entre l'État et la Région Pays de la Loire dans le cadre du Contrat de Projets État-Région de 2007-2013.
Cette convention porte sur la création d'un portail d'information géographique commun aux acteurs publics des Pays de la Loire. Elle pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre du partenariat entre l'État et la Région pour la réalisation du programme GÉOPAL.
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Charte de fonctionnement du portail
Une charte fixe les modalités de fonctionnement du portail. Elle définit et les droits et devoirs de chaque partenaire pour l'accès au portail et quant à son utilisation. L'adhésion au portail est conditionnée par le respect des termes de la charte de fonctionnement.
L'adhésion à la charte de fonctionnement s'effectue à l'aide d'un formulaire qui est à renvoyer par courrier postal à la Région et à la DREAL des Pays de la Loire aux adresses ci-dessous :
DREAL des Pays de la Loire :
5 rue Françoise Giroud - CS 16326
44263 Nantes Cedex 2
Région des Pays de la Loire :
Hôtel de région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Une copie électronique doit être adressée à l'équipe projet.
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